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Le vote d'actionnaires à distance

L’utilisation de moyens de communication en vue de voter aux conseils et assemblées générales des sociétés anonymes n’est pas nouvelle. Plusieurs systèmes de vote par correspondance ou pas procuration sont couramment utilisés actuellement en vue de limiter les déplacements physiques des actionnaires.

Actualisation juridique autour du Peer to Peer

Date: 
Jeu, 15/03/2007 17:00

Présentation des enjeux juridiques des réseaux d'échanges sur internet - Actualisation des textes et jurisprudences.

Comparaison n’est pas raison

A l’approche des fêtes de Noël, chacun se préoccupe de trouver le cadeau idéal et, si possible, au meilleur prix, lequel se trouve assez fréquemment sur les sites de vente en ligne.L’approche, désormais classique, consiste à taper le nom du produit tant convoité sur un moteur de recherche sérieux. L’offre pléthorique du net s’offre alors à vous, c’est du moins ce que vous pouvez légitimement penser. C’est là que les illusions commencent !

La diffusion des films sur internet

Voir partie I au format pdf: 
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>> Merci de prendre note que ce mémoire date de Septembre 2002 <<

La diffusion des films sur Internet

L'affaire Yahoo ou le problème de la territorialité des lois sur le réseau internet

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par Stanley Claisse, Cécile Crampes, David Bianchini.
Achevé le 09/03/2001.

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