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Le vote d'actionnaires à distance

L’utilisation de moyens de communication en vue de voter aux conseils et assemblées générales des sociétés anonymes n’est pas nouvelle. Plusieurs systèmes de vote par correspondance ou pas procuration sont couramment utilisés actuellement en vue de limiter les déplacements physiques des actionnaires.

Quel est le contenu du droit moral d'un auteur?

Le droit moral comprend le droit de divulgation, le droit à la paternité, le droit au respect, et le droit de retrait et de repentir.

- Le droit de divulgation autorise l'auteur et lui seul à déterminer le procédé et les conditions de la première divulgation. Le droit à la paternité est un des éléments fondamentaux du droit d'auteur. Celui ci a le droit (mais pas l'obligation) d'exiger que son nom soit apposé sur l'œuvre.

Dans quels cas l'autorisation de l'auteur n'est pas nécessaire?

Toute exploitation d'une œuvre nécessite l'autorisation écrite de son l'auteur. Cependant dans certains cas la loi autorise quelques entorses au principe.
Les copies à usages strictement privés sont autorisées (Pour les logiciels seule une copie de sauvegarde est autorisée), de même que les représentations dans un cadre privé, et non payantes.

Comment savoir si une création est protégeable?

Si votre œuvre est matérialisée par une création, quel que soit son support, ses qualités artistiques, sa moralité, et même si vous avez utilisé pour la réaliser des œuvres préexistantes appartenant à un tiers, vous pouvez bénéficier de la protection par le droit d'auteur.

Quels sont les droits accordés à un auteur?

La protection accordée par le droit d'auteur est double: elle comprend le droit moral et le droit patrimonial:

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