L'affaire Yahoo ou le problème de la territorialité des lois sur le réseau internet
par Stanley Claisse, Cécile Crampes, David Bianchini.
Achevé le 09/03/2001.
L’Affaire Yahoo illustre parfaitement la difficulté de mises en place de règles juridiques pouvant s’appliquer à Internet, espace international par excellence.
Il apparaît très clairement que le droit français prohibant la vente d’objet nazi, n’a que peu de poids face au 1er amendement de la constitution américaine, protégeant à tout prix la liberté d’expression.
La décision courageuse des juridictions françaises présenté dans ce dossier n’a en effet pas été reconnue par la justice américaine dont dépend la société Yahoo.
Néanmoins le combat n’était pas vain, puisque Yahoo France avait notamment été contraint de limiter techniquement ses conditions d’accès vis à vis des internautes français.