copyright

Quel est le contenu du droit moral d'un auteur?

Le droit moral comprend le droit de divulgation, le droit à la paternité, le droit au respect, et le droit de retrait et de repentir.

- Le droit de divulgation autorise l'auteur et lui seul à déterminer le procédé et les conditions de la première divulgation. Le droit à la paternité est un des éléments fondamentaux du droit d'auteur. Celui ci a le droit (mais pas l'obligation) d'exiger que son nom soit apposé sur l'œuvre.

Aspects juridiques du Logiciel Libre

Date: 
Mer, 25/03/2009 20:00


Présentation des mécanismes du droit d'auteur et du droit des brevets, des grandes règles et mécanismes contractuels des licences de logiciels libres, des différentes manières de gérer le copyleft de différentes licences associées au sein d'un même projet informatique.

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La diffusion des films sur internet

Voir partie I au format pdf: 
Voir partie II au format pdf : 

>> Merci de prendre note que ce mémoire date de Septembre 2002 <<

La diffusion des films sur Internet

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