droit d'auteur

La loi HADOPI est juridiquement inapplicable et techniquement dépassée

Le projet de loi relatif à la protection de la création sur Internet, prévoit principalement la création de l’HADOPI, autorité administrative indépendante qui viendrait sanctionner, non pas l’utilisateur, mais le titulaire de l’abonnement Internet, par l’intermédiaire d’un mécanisme de « riposte graduée », sans possibilité de recours, ni même de défense, avant que la sanction ultime, la coupure de l’abonnement, ne soit prononcée.

Droit de l'informatique et de la télématique

Diplome: 
IUP NTIE

Présentation générale et initiation au droit de l'informatique et des réseaux, droit du commerce éléctronique et droit de la propriété intellectuelle. Public d'élèves ingénieurs.

Droit et TICE : l'exception pédagogique et les licences libres

Date: 
Mer, 13/05/2009 14:30

Manifestation dédiées au libre dans l'éducation, organisée par  LinuxEdu, en partenariat avec le CRDP et avec l'aide de toulibre. Public formé d'enseignants du premier et second degré.

Intervention juridique sur les thèmes "licences libres et éducation" et "exception pédagogique et libre".

Droits d'auteur et avènement du Creative Commons

Date: 
Mer, 10/12/2008 18:30

Le Creative Commons propose gratuitement des contrats flexibles de droit d'auteur pour diffuser la création et permettre à d'autres de l'utiliser selon les conditions définies par le créateur lui-même.

Textes, photos, illustrations, musique, sites web, films, etc. peuvent alors être distribués, reproduits et communiqués auprès du public accordant ainsi plus de liberté que le régime minimum actuel du droit d'auteur.

Aspects juridiques du Logiciel Libre

Date: 
Mer, 25/03/2009 20:00


Présentation des mécanismes du droit d'auteur et du droit des brevets, des grandes règles et mécanismes contractuels des licences de logiciels libres, des différentes manières de gérer le copyleft de différentes licences associées au sein d'un même projet informatique.

[voir la video]

La diffusion des films sur internet

Voir partie I au format pdf: 
Voir partie II au format pdf : 

>> Merci de prendre note que ce mémoire date de Septembre 2002 <<

La diffusion des films sur Internet

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