piratage

La loi HADOPI est juridiquement inapplicable et techniquement dépassée

Le projet de loi relatif à la protection de la création sur Internet, prévoit principalement la création de l’HADOPI, autorité administrative indépendante qui viendrait sanctionner, non pas l’utilisateur, mais le titulaire de l’abonnement Internet, par l’intermédiaire d’un mécanisme de « riposte graduée », sans possibilité de recours, ni même de défense, avant que la sanction ultime, la coupure de l’abonnement, ne soit prononcée.

Le vote d'actionnaires à distance

L’utilisation de moyens de communication en vue de voter aux conseils et assemblées générales des sociétés anonymes n’est pas nouvelle. Plusieurs systèmes de vote par correspondance ou pas procuration sont couramment utilisés actuellement en vue de limiter les déplacements physiques des actionnaires.

Droit de l'informatique et de la télématique

Diplome: 
IUP NTIE

Présentation générale et initiation au droit de l'informatique et des réseaux, droit du commerce éléctronique et droit de la propriété intellectuelle. Public d'élèves ingénieurs.

Le droit d'auteur et les musiques du monde

Date: 
Sam, 11/11/2006 17:00

Les musiques traditionnelles et folkloriques ne sont pas revendiquées par un auteur en particulier et n’ont donc généralement pas fait l’objet d’une appropriation par l’intermédiaire des mécanismes de la propriété intellectuelle.

Que se passe t’il si un auteur contemporain emprunte à des musiques traditionnelles et revendique des droit d’auteur?

Peut il interdire pour l’avenir la représentation et la reproduction d’une musique traditionnelle ?

Actualisation juridique autour du Peer to Peer

Date: 
Jeu, 15/03/2007 17:00

Présentation des enjeux juridiques des réseaux d'échanges sur internet - Actualisation des textes et jurisprudences.

La diffusion des films sur internet

Voir partie I au format pdf: 
Voir partie II au format pdf : 

>> Merci de prendre note que ce mémoire date de Septembre 2002 <<

La diffusion des films sur Internet

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