En plus des dommages et intérêts dus à la victime de la contrefaçon pour réparer son préjudice, le contrefacteur risque jusqu'à 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende.
En cas de récidive, ou si le contrefacteur a été lié avec la victime par un contrat, les peines encourues sont doublées.
