propriété intellectuelle

Le droit moral comprend le droit de divulgation, le droit à la paternité, le droit au respect, et le droit de retrait et de repentir.

- Le droit de divulgation autorise l'auteur et lui seul à déterminer le procédé et les conditions de la première divulgation. Le droit à la paternité est un des éléments fondamentaux du droit d'auteur. Celui ci a le droit (mais pas l'obligation) d'exiger que son nom soit apposé sur l'œuvre.

Toute exploitation d'une œuvre nécessite l'autorisation écrite de son l'auteur. Cependant dans certains cas la loi autorise quelques entorses au principe.
Les copies à usages strictement privés sont autorisées (Pour les logiciels seule une copie de sauvegarde est autorisée), de même que les représentations dans un cadre privé, et non payantes.

Si votre œuvre est matérialisée par une création, quel que soit son support, ses qualités artistiques, sa moralité, et même si vous avez utilisé pour la réaliser des œuvres préexistantes appartenant à un tiers, vous pouvez bénéficier de la protection par le droit d'auteur.

Une idée ne peut pas être protégée en tant que telle. Seule les créations de formes peuvent l’être. En effet, une idée peut librement être reprise et réutilisée tant qu'elle n'a pas été matérialisée par une création tangible.

En plus des dommages et intérêts dus à la victime de la contrefaçon pour réparer son préjudice, le contrefacteur risque jusqu'à 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende.

En cas de récidive, ou si le contrefacteur a été lié avec la victime par un contrat, les peines encourues sont doublées.

La protection accordée par le droit d'auteur est double: elle comprend le droit moral et le droit patrimonial: