informatique

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Le vote d'actionnaires à distance

L’utilisation de moyens de communication en vue de voter aux conseils et assemblées générales des sociétés anonymes n’est pas nouvelle. Plusieurs systèmes de vote par correspondance ou pas procuration sont couramment utilisés actuellement en vue de limiter les déplacements physiques des actionnaires.

Droit de l'informatique et de la télématique

Diplome: 
IUP NTIE

Présentation générale et initiation au droit de l'informatique et des réseaux, droit du commerce éléctronique et droit de la propriété intellectuelle. Public d'élèves ingénieurs.

La diffusion des films sur internet

Voir partie I au format pdf: 
Voir partie II au format pdf : 

>> Merci de prendre note que ce mémoire date de Septembre 2002 <<

La diffusion des films sur Internet

L'affaire Yahoo ou le problème de la territorialité des lois sur le réseau internet

Voir l'article au format pdf: 

 

par Stanley Claisse, Cécile Crampes, David Bianchini.
Achevé le 09/03/2001.

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