Dans quels cas l'autorisation de l'auteur n'est pas nécessaire?

  • : Function ereg() is deprecated in /home/claisse/www/includes/file.inc on line 895.
  • : Function ereg() is deprecated in /home/claisse/www/includes/file.inc on line 895.
  • : Function ereg() is deprecated in /home/claisse/www/includes/file.inc on line 895.
  • : Function ereg() is deprecated in /home/claisse/www/includes/file.inc on line 895.
  • : Function ereg() is deprecated in /home/claisse/www/includes/file.inc on line 895.
  • : Function ereg() is deprecated in /home/claisse/www/includes/file.inc on line 895.
  • : Function ereg() is deprecated in /home/claisse/www/includes/file.inc on line 895.

Toute exploitation d'une œuvre nécessite l'autorisation écrite de son l'auteur. Cependant dans certains cas la loi autorise quelques entorses au principe.
Les copies à usages strictement privés sont autorisées (Pour les logiciels seule une copie de sauvegarde est autorisée), de même que les représentations dans un cadre privé, et non payantes.
Les courtes citations sont tolérées aussi, à condition d'indiquer le nom de l'auteur, et que l'œuvre puisse exister sans cette citation.
Il existe également des exceptions pour des usages pédagogiques et scientifiques.
Sauf dans les cas précédemment énumérés, l'auteur devra systématiquement avoir consenti une licence d'exploitation ou une cession des droits patrimoniaux, intégralement ou en partie, à titre exclusif ou non, gratuitement ou non.

Tous droits de reproduction réservés.