Activités

Avocat inscrit à la Cour d'Appel de Toulouse et doté d'un excellent réseau de correspondants, en France et à l'étranger, j'accompagne les entreprises et les particuliers, en conseil et en contentieux, dans tous les domaines du droit et en particulier dans les domaines de la propriété intellectuelle, du droit de l'informatique et de l'Internet, des médias, de la consommation et du droit des affaires. 

• Droit de la propriété intellectuelle :

- Proprieté littéraire et artistique : logiciels, graphisme, musique, production audiovisuelle, littérature
- Libre/open source: logiciels libre, creative commons
- Droits voisins : comédiens, musiciens, artistes interprètes
- Propriété industrielle: marques, dessins & modèles, brevets

• Droit de l’informatique et de l’Internet :

- Télécoms
- Réseaux
- Commerce électronique
- Intrusions dans les systèmes d’information

• Données personnelles

- Audit d’entreprises / associations
- Gestion des données personnelles
- Déclarations CNIL
- Formations des Correspondants Informatique et Libertés (CIL)

•  Droit des Medias

- Infractions de presse: injure, diffamation
- Financement, production et distribution audiovisuelle

•  Droit économique

- Droit de la concurrence et de la consommation
- Droit de la distribution: franchises, agents commerciaux, distribution sélective
- Baux commerciaux 

• Droit international

- Distribution internationale
- Droit de la famille: mariages, pacs, filliation, divorces, successions

•  Droit pénal

- Intrusions informatiques, piratages, escroqueries sur Internet
- Usurpation d’identité
- Droit des affaires