Pendant combien de temps une oeuvre ou un logiciel est-il protégé?

La durée des droits est différente selon qu'il s'agira des droits moraux ou des droits patrimoniaux.

-Concernant les droits Patrimoniaux: (c'est ce qui permet à l'auteur de percevoir des revenus sur son œuvre, en autorisant la représentation ou la reproduction) leur durée de principe est de 70 ans à compter du décès de l'auteur. L'auteur est donc protégé pendant toute sa vie et à sa mort ses droits sont transmis à ses ayants droits (ses héritiers).

Exception: Pour les œuvres collectives, le délai de 70 ans court à compter de la date de publication. Pour les œuvres de collaboration, le délai court à compter du décès du dernier survivant des collaborateurs. Après cette période, l'œuvre tombe dans le domaine public, et peut donc être exploitée gratuitement, mais sous réserve du respect du droit moral.

-Concernant les droits moraux: une de leur particularité est qu'ils sont imprescriptibles. Ils continuent donc à exister, sans limitations de temps, même après que l'œuvre soit tombée dans le domaine public. Ils sont eux aussi transmis aux ayants droits après la mort de l'auteur. Attention ces droits comprennent notamment le droit de voir son nom figurer sur l'œuvre (droit à la paternité) et d'autoriser des amputations et autres modifications de l'œuvre (droit au respect).