A partir de quel moment une oeuvre peut-elle bénéficier d'une protection?

Dès l'instant ou une œuvre est créée, son auteur bénéficie d'une protection par l'intermédiaire du droit d'auteur. Il n'est donc pas nécessaire de procéder à une quelconque formalité pour se prévaloir du droit d'auteur.

Il est toutefois recommandé de se préconstituer une preuve de la date de sa création. En effet, si une image est réutilisée, il n'est pas toujours facile de prouver que vous en êtes l'auteur. Il est donc préférable de se ménager une preuve de la date de création et de votre qualité d'auteur en effectuant un constat d'huissier, un dépot IDDN, ou en collaborant avec une société d'auteur.

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