Quels sont les droits accordés à un auteur?

La protection accordée par le droit d'auteur est double: elle comprend le droit moral et le droit patrimonial:

-Le droit patrimonial: C'est le droit pour l'auteur d'autoriser ou non l'exploitation de l'œuvre et de percevoir une rémunération pour l'autorisation consentie. Deux types d'exploitation sont possibles: la représentation et la reproduction

-Le droit moral : c'est ce qui permet à l'auteur de garder la main mise sur une œuvre même après en avoir cédé les droits. Le droit moral de l'auteur est perpétuel et surtout imprescriptible. Il appartient à l'auteur dès la création de l'œuvre et ne peut en aucuns cas être cédé à un tiers, contrairement aux droits patrimoniaux. Ce droit appartient donc forcément toujours à l'auteur. Ce droit comprend le droit de divulgation, le droit à la paternité, le droit au respect, et le droit de retrait et de repentir.

 

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