Quelle est la sanction de la contrefaçon ?

En plus des dommages et intérêts dus à la victime de la contrefaçon pour réparer son préjudice, le contrefacteur risque jusqu'à 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende.

En cas de récidive, ou si le contrefacteur a été lié avec la victime par un contrat, les peines encourues sont doublées.

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