Optimisation juridique du référencement

Date: 
Sam, 21/01/2012 14:00

Rappel des limites dans le choix des mots clés pour le référencement payant:
(Commentaire de l'Arrêt Google contre Vuitton et autres, CJUE du 23 mars 2010)

Suggestions de recherche et recherches apparentées, Google est bien éditeur:
(Commentaire des l'Arrêts Akerys contre Google, CA Toulouse 14 décembre 2011 et Lyonnaise de garantie contre Google, CA Paris 14 décembre 2011)

Analyse des risques juridiques relatifs au déploiement d’outils de référencement naturel:
(Rappel du droit de la propriété intellectuelle, droit de la presse, droit de la concurrence, droit des personnes.

Les limites légales relatives aux splogs:
(Commentaire de l'Arrêt Saveur Bière / Céline S., Sélection Bière, CA Douai 5 octobre 2011)

 

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