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Le droit des marques à l'épreuve du référencement.

Date: 
Jeu, 27/01/2011 19:00

Dans un environnement fortement concurrentiel, les marques de produits ou de services constituent un point de repère important pour les consommateurs.

Dès lors, la tentation est grande de faire usage de marques déposées par un tiers afin d’améliorer la visibilité d’un site de vente ne ligne.

Les principaux moteurs de recherche incitent de surcroit à la réservation de mots clés dont l’utilisation peut cependant s’avérer dangereuse.

Comment obtenir une saisie contrefaçon?

Pour obtenir le droit de faire pratiquer une saisie contrefaçon, il est nécessaire d’effectuer une procédure sur requête, pour obtenir une ordonnance (une autorisation) du Juge des Référé. Celui ci statuera rapidement et de manière non contradictoire, c’est à dire sans informer le contrefacteur, pour préserver l’effet de surprise.

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